Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions », « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Nous (« Nous », « le Service »), accessible à l'adresse nousapps.com.

Le Service est édité par :

En créant un compte et en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur ») acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Nous est une application web destinée aux couples, offrant un espace numérique privé partagé pour entretenir, célébrer et faire grandir leur relation. Les fonctionnalités principales incluent, sans s'y limiter :

• Un espace privé partagé entre deux personnes en couple
• Des questions profondes, gratitudes, jeux et missions quotidiens
• Une bucket list partagée
• Un journal des souvenirs
• Un suivi de la santé du couple
• Une carte du jour évolutive
• Une visualisation de la constellation des moments partagés

Le Service est accessible gratuitement avec certaines limitations. Un abonnement payant (« Premium ») débloque l'ensemble des fonctionnalités.

3. Création et gestion du compte

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Disposer d'une adresse courriel valide
• Accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à [email protected] de toute utilisation non autorisée.

3.4 Compte unique

Vous vous engagez à ne créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou de faux comptes est strictement interdite.

4. Espace couple — règles spécifiques

4.1 Principe

Le Service repose sur le partage d'un espace privé entre deux personnes. Lorsque vous créez votre espace, vous pouvez inviter votre partenaire par un lien personnel. Vous reconnaissez et acceptez que :

• L'ensemble du contenu créé dans cet espace est visible par les deux partenaires.
• Chaque partenaire peut ajouter, modifier ou supprimer du contenu.
• La gestion de l'espace partagé relève de la coordination entre les deux personnes.

4.2 Fin d'une relation

En cas de rupture de la relation, chaque partenaire peut supprimer son compte. Le contenu de l'espace partagé peut être :

• Conservé par le partenaire restant
• Supprimé totalement sur demande expresse adressée à [email protected]

Nous ne sommes pas un médiateur de conflit. En cas de litige entre partenaires, nous appliquerons les politiques décrites ci-dessus de manière neutre.

5. Abonnement Premium et conditions de vente

5.1 Prix et facturation

L'abonnement Premium est proposé au prix de 8,99 $ CAD par mois, taxes en sus le cas échéant. Ce prix est susceptible d'évoluer ; toute modification de prix vous sera notifiée au moins 30 jours avant son application. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les modifications de prix tant qu'ils restent actifs sans interruption.

5.2 Renouvellement automatique

Votre abonnement Premium se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à annulation de votre part. Le paiement est prélevé automatiquement à la date anniversaire de votre souscription.

5.3 Mode de paiement

Tous les paiements sont traités par Stripe Inc., notre partenaire de paiement certifié PCI-DSS Niveau 1. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.4 Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement Premium à tout moment, directement depuis votre compte, via le portail client Stripe accessible dans la section « Mon abonnement » de l'application.

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.

5.5 Politique de remboursement

Cette politique reflète la nature numérique et instantanément accessible du Service : dès la souscription, vous accédez à l'ensemble des contenus Premium.

5.6 Exception légale

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si une obligation légale spécifique nous impose un remboursement (par exemple, en cas de défaillance majeure du Service avérée de notre fait), nous nous y conformerons.

5.7 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, nous vous notifierons par courriel. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 7 jours, votre accès aux fonctionnalités Premium sera suspendu jusqu'à régularisation. Votre contenu personnel reste accessible en mode gratuit.

6. Utilisation acceptable du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et au respect d'autrui. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• La création de contenu haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel non consenti, ou portant atteinte à la dignité humaine
• La tentative d'accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs
• L'utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour interagir avec le Service
• La revente, la sous-licence ou la commercialisation du Service
• Toute action visant à perturber le fonctionnement du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni remboursement.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Service

L'ensemble du Service (code, design, contenu éditorial, logo, marque « Nous », textes des questions, jeux, missions, gratitudes) est la propriété exclusive d'Emmanuel Saint-Fleur. Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

7.2 Vos données

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez dans le Service (vos réponses, vos souvenirs, vos pensées, etc.). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, permettant uniquement le stockage, l'affichage et la transmission de votre contenu à votre partenaire dans le cadre du fonctionnement du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

Nous ne lisons jamais le contenu personnel de vos données et ne l'utilisons jamais à d'autres fins.

8. Disponibilité du Service et limitations

8.1 Engagement

Nous nous engageons à fournir le Service avec une disponibilité raisonnable. Toutefois, Nous étant un service en ligne, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en raison de défaillances de nos sous-traitants techniques (Google Firebase, Netlify, Stripe).

8.2 Aucune garantie

Le Service est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ni qu'il répondra parfaitement à vos attentes.

8.3 Évolution du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités à tout moment. En cas de retrait d'une fonctionnalité majeure de l'offre Premium, vous serez notifié au moins 30 jours à l'avance.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
• Notre responsabilité totale, pour tout litige lié au Service, est limitée au montant total payé par vous au titre de votre abonnement Premium au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences personnelles, relationnelles ou émotionnelles découlant de l'utilisation du Service entre partenaires.

10. Suspension et suppression du compte

10.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La suppression est effective dans un délai de 30 jours, conformément à notre Politique de confidentialité.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Défaut de paiement persistant
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Demande des autorités compétentes

En cas de suspension pour violation de votre part, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi québécoise, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes majeures d'infrastructure internet, défaillances de fournisseurs tiers (Google, Stripe, Netlify), pandémies, guerres, ou décisions gouvernementales rendant impossible la fourniture du Service.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Service sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire compétent selon les règles applicables.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par échange de courriels pendant un délai minimum de 30 jours.

14. Dispositions diverses

Intégralité : Les présentes Conditions, complétées par la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.

Nullité partielle : Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Non-renonciation : Le fait de ne pas exiger l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder librement nos droits et obligations dans le cadre d'une cession d'activité.

15. Contact

En créant un compte et en utilisant Nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité.